Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site cap-eic.com : achat de webinaires et réservation de places dans les groupes de soutien CAP.EIC. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande.

2. Vendeur

Les prestations sont vendues par Justine Rivière, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé 56870 Baden, SIRET 821 953 817 00029. Contact : contact.capeic@gmail.com.

Les contenus et les séances sont animés par Justine Rivière (La Cantine d’Owen) et Aurélie Maillard (Pawsome).

3. Les offres

Webinaires

Les webinaires sont des contenus vidéo enregistrés, consultables en ligne depuis l’espace personnel du client. Chaque page de webinaire précise son sujet, son prix et sa date de mise à disposition.

Certains webinaires sont proposés en prévente : ils peuvent être achetés avant leur date de mise à disposition. Ils apparaissent alors « en attente » dans l’espace personnel jusqu’à cette date.

Groupes de soutien

Les groupes de soutien sont des séances d’échange en visioconférence, à une date et une heure précises, réunissant un nombre limité de participant·es (indiqué sur la page de chaque groupe). Chaque réservation donne accès à une séance, pour une personne.

4. Compte client

L’achat d’un webinaire ou la réservation d’une place nécessite la création d’un compte, avec une adresse e-mail valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le compte donne accès à l’espace personnel, où figurent l’ensemble des achats et réservations.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au vendeur. La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation et une facture sont alors envoyés au client.

Pour les groupes de soutien, la place est réservée pendant la durée du paiement. Si le paiement n’aboutit pas, la place est libérée.

7. Accès aux webinaires

Le webinaire est accessible depuis l’espace personnel du client, à partir de sa date de mise à disposition (immédiatement après le paiement s’il est déjà disponible). Pour un webinaire acheté en prévente, un e-mail est envoyé au client le jour de sa mise à disposition.

Durée d’accès : sans limite de durée, tant que la plateforme CAP.EIC est en activité.

Si la date de mise à disposition d’un webinaire en prévente devait être reportée, le client en est informé par e-mail. Il peut alors, s’il le souhaite, demander le remboursement intégral de son achat tant que le webinaire n’a pas été mis à disposition.

L’accès est strictement personnel. Il est interdit de partager ses identifiants, de télécharger, d’enregistrer, de reproduire ou de diffuser tout ou partie des webinaires.

8. Groupes de soutien

Le lien de connexion à la visioconférence est envoyé par e-mail le jour de la séance et figure dans l’espace personnel. Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant de participer à une visioconférence.

Les échanges reposent sur la confiance entre participant·es. Chacun·e s’engage à respecter la confidentialité de ce qui est partagé pendant la séance. Les séances ne sont pas enregistrées, et il est interdit de les enregistrer.

Annulation ou report par les organisatrices

Une séance peut être annulée ou reportée, notamment si le nombre minimum de participant·es (3 participant·es) n’est pas atteint ou en cas d’empêchement. Le client en est informé par e-mail et peut choisir entre le report de sa place sur une autre séance ou le remboursement intégral.

Annulation par le client

En dehors du droit de rétractation (article 9) : remboursement intégral si l'annulation est demandée au moins 48 heures avant le début de la séance ; aucun remboursement en deçà. Une absence à la séance sans prévenir ne donne lieu à aucun remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Webinaires

Lors de la commande, le client demande expressément à accéder au webinaire dès sa mise à disposition et reconnaît perdre son droit de rétractation à partir de ce moment (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Tant que le webinaire n’a pas été mis à disposition, le droit de rétractation peut donc être exercé dans le délai de 14 jours.

Groupes de soutien

Lorsque la séance a lieu moins de 14 jours après la commande, le client demande expressément, au moment de la commande, que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation. Il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la séance réalisée (article L221-28, 1°). S’il se rétracte avant la séance, dans le délai de 14 jours, il est intégralement remboursé.

Comment se rétracter

Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact.capeic@gmail.com ou via la page de contact. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en fin de page, sans que ce soit obligatoire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Nature des contenus

Les webinaires et les groupes de soutien apportent des repères dans les domaines de la nutrition et du comportement canins. Justine Rivière et Aurélie Maillard ne sont pas vétérinaires. Les contenus et les échanges ne constituent ni un diagnostic, ni une interprétation médicale individuelle, ni une recommandation concernant les traitements, et ne remplacent pas un suivi vétérinaire ou un accompagnement individuel.

11. Propriété intellectuelle

Les webinaires, supports et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au client un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site et des séances. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire liée à la maintenance, à un prestataire technique, à la connexion ou à l’équipement du client, ou à un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et des commandes sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact.capeic@gmail.com ou passer par la page de contact. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles du Code de la consommation.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Justine Rivière, 56870 Baden, contact.capeic@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
— Prestation (webinaire ou séance) :
— Commandée le :
— Nom du client :
— Adresse e-mail du compte :
— Date :

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026